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1949042001 BE

1949042001 20 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1949 instituant une commission du revenu national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949042001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949042001 20 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1949 instituant une commission du revenu national Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1949 instituant une commission du revenu national

Publication: 6 mai 1949

Numéro: 1949042001

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-20/01

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