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1949041907 BE

1949041907 19 AVRIL 1949. - Loi contenant le budget du ministère de la reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949041907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949041907 19 AVRIL 1949. - Loi contenant le budget du ministère de la reconstruction Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1949. - Loi contenant le budget du ministère de la reconstruction

Publication: 16 mai 1949

Numéro: 1949041907

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-19/07

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