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1949041904 BE

1949041904 19 AVRIL 1949. - ARRETE DU REGENT portant abrogation de l'arrêté royal du 24 janvier 1938 relatif à la nomination au grade de lieutenant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949041904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1949. - ARRETE DU REGENT portant abrogation de l'arrêté royal du 24 janvier 1938 relatif à la nomination au grade de lieutenant

Publication: 30 avril 1949

Numéro: 1949041904

page: 3572

Dossier numéro: 1949-04-19/04

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