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1949041902 BE

1949041902 19 AVRIL 1949. - Loi portant modification à la loi du 28 juillet 1922, modifiée par les lois du 13 juillet 1934 et du 16 juin 1937, et relative à l'avancement des chefs de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949041902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949041902 19 AVRIL 1949. - Loi portant modification à la loi du 28 juillet 1922, modifiée par les lois du 13 juillet 1934 et du 16 juin 1937, et relative à l'avancement des chefs de musique Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1949. - Loi portant modification à la loi du 28 juillet 1922, modifiée par les lois du 13 juillet 1934 et du 16 juin 1937, et relative à l'avancement des chefs de musique

Publication: 24 avril 1949

Numéro: 1949041902

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-19/02

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