Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949041901 BE

1949041901 19 AVRIL 1949. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949041901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949041901 19 AVRIL 1949. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 1949 Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1949. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 1949

Publication: 24 avril 1949

Numéro: 1949041901

page: 3323

Dossier numéro: 1949-04-19/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →