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1949041603 BE

1949041603 16 AVRIL 1949. - Loi contenant le budget de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949041603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1949. - Loi contenant le budget de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1949

Publication: 13 mai 1949

Numéro: 1949041603

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-16/03

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