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1949041602 BE

1949041602 16 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent limitant le travail dans l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949041602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949041602 16 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent limitant le travail dans l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent limitant le travail dans l'industrie diamantaire

Publication: 21 avril 1949

Numéro: 1949041602

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-16/02

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