1949041508
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1949041508 15 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1948 relatif aux livraisons, achats, ventes et distributions du bétail, de la viande et des produits de viande, ainsi qu'à la suppression du rationnement des viandes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949041508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949041508 15 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1948 relatif aux livraisons, achats, ventes et distributions du bétail, de la viande et des produits de viande, ainsi qu'à la suppression du rationnement des viandes
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15 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1948 relatif aux livraisons, achats, ventes et distributions du bétail, de la viande et des produits de viande, ainsi qu'à la suppression du rationnement des viandes
Publication: 17 avril 1949
Numéro: 1949041508
page: 3113
Dossier numéro: 1949-04-15/08