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1949041507 BE

1949041507 15 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement spécial en riz assuré aux consommateurs pour le mois de mai 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949041507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949041507 15 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement spécial en riz assuré aux consommateurs pour le mois de mai 1949 Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement spécial en riz assuré aux consommateurs pour le mois de mai 1949

Publication: 16 avril 1949

Numéro: 1949041507

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-15/07

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