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1949041505 BE

1949041505 15 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 15 mai 1947, réglant l'attribution d'une subvention à l'industrie du gaz

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949041505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949041505 15 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 15 mai 1947, réglant l'attribution d'une subvention à l'industrie du gaz Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 15 mai 1947, réglant l'attribution d'une subvention à l'industrie du gaz

Publication: 9 mai 1949

Numéro: 1949041505

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-15/05

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