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1949041504 BE

1949041504 15 AVRIL 1949. - Loi concernant les traitements et le régime de pension des membres et greffier du Conseil des Mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949041504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1949. - Loi concernant les traitements et le régime de pension des membres et greffier du Conseil des Mines

Publication: 5 mai 1949

Numéro: 1949041504

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-15/04

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