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1949041503 BE

1949041503 15 AVRIL 1949. - Loi concernant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949041503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949041503 15 AVRIL 1949. - Loi concernant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1949 Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1949. - Loi concernant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1949

Publication: 27 avril 1949

Numéro: 1949041503

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-15/03

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