1949041402
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1949041402 14 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail. Agréation d'un organisme ayant institué des cours de secouriste
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949041402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949041402 14 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail. Agréation d'un organisme ayant institué des cours de secouriste
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14 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail. Agréation d'un organisme ayant institué des cours de secouriste
Publication: 22 avril 1949
Numéro: 1949041402
page: 888888
Dossier numéro: 1949-04-14/02