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1949041401 BE

1949041401 14 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel Attributions des bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949041401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949041401 14 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel Attributions des bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel Attributions des bureaux des douanes

Publication: 16 avril 1949

Numéro: 1949041401

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-14/01

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