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1949041103 BE

1949041103 11 AVRIL 1949. - Loi relative à l'octroi de l'indemnité d'ajustement aux membres du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique, de l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949041103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949041103 11 AVRIL 1949. - Loi relative à l'octroi de l'indemnité d'ajustement aux membres du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique, de l'enseignement primaire Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1949. - Loi relative à l'octroi de l'indemnité d'ajustement aux membres du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique, de l'enseignement primaire

Publication: 21 mai 1949

Numéro: 1949041103

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-11/03

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