1949041102
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1949041102 11 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif à la fixation en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour le premier semestre 1949 (arrêté n° 5)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949041102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949041102 11 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif à la fixation en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour le premier semestre 1949 (arrêté n° 5)
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11 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif à la fixation en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour le premier semestre 1949 (arrêté n° 5)
Publication: 4 mai 1949
Numéro: 1949041102
page: 3666
Dossier numéro: 1949-04-11/02