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1949040602 BE

1949040602 6 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent Thines. Suppression de l'école primaire communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949040602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949040602 6 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent Thines. Suppression de l'école primaire communale Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent Thines. Suppression de l'école primaire communale

Publication: 13 juin 1949

Numéro: 1949040602

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-06/02

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