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1949040601 BE

1949040601 6 AVRIL 1949. - Loi autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à augmenter son capital et à modifier ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949040601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1949. - Loi autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à augmenter son capital et à modifier ses statuts

Publication: 21 avril 1949

Numéro: 1949040601

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-06/01

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