1949040503
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1949040503 5 AVRIL 1949. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté du 13 septembre 1948 précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948 instituant une prime à la production de froment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949040503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949040503 5 AVRIL 1949. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté du 13 septembre 1948 précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948 instituant une prime à la production de froment
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5 AVRIL 1949. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté du 13 septembre 1948 précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948 instituant une prime à la production de froment
Publication: 7 avril 1949
Numéro: 1949040503
page: 888888
Dossier numéro: 1949-04-05/03
Erratum : Publication du 18 avril 1949, ERRATUM