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1949040501 BE

1949040501 5 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent déterminant la procédure et les modalités de l'inscription sur les listes électorales des femmes d'origine étrangère, devenues Belges par mariage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent déterminant la procédure et les modalités de l'inscription sur les listes électorales des femmes d'origine étrangère, devenues Belges par mariage

Publication: 6 avril 1949

Numéro: 1949040501

page: 2718

Dossier numéro: 1949-04-05/01

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