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1949040410 BE

1949040410 4 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent portant modifications au cadre organique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949040410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949040410 4 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent portant modifications au cadre organique Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent portant modifications au cadre organique

Publication: 17 juin 1949

Numéro: 1949040410

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-04/10

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