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1949040402 BE

1949040402 4 AVRIL 1949. - ARRETE DU REGENT relatif a l'octroi de la Médaille commémorative du Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949040402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1949. - ARRETE DU REGENT relatif a l'octroi de la Médaille commémorative du Congo

Publication: 27 juin 1949

Numéro: 1949040402

page: 6006

Dossier numéro: 1949-04-04/02

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