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1949040201 BE

1949040201 2 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent portant modification au cadre organique du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949040201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949040201 2 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent portant modification au cadre organique du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent portant modification au cadre organique du Ministère des Communications

Publication: 13 avril 1949

Numéro: 1949040201

page: 888888

Dossier numéro: 1949-04-02/01

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