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1949040101 BE

1949040101 1 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel plaçant les pâtes alimentaires sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949040101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel plaçant les pâtes alimentaires sous le régime du prix normal

Publication: 10 avril 1949

Numéro: 1949040101

page: 2891

Dossier numéro: 1949-04-01/01

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