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1949033110 BE

1949033110 31 MARS 1949. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. Ouverture du marché d'Anderlecht

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949033110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949033110 31 MARS 1949. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. Ouverture du marché d'Anderlecht Ouvrir la source officielle

31 MARS 1949. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. Ouverture du marché d'Anderlecht

Publication: 9 avril 1949

Numéro: 1949033110

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-31/10

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