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1949033108 BE

1949033108 31 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif aux conditions d'admission aux examens de candidats en sciences commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949033108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949033108 31 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif aux conditions d'admission aux examens de candidats en sciences commerciales Ouvrir la source officielle

31 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif aux conditions d'admission aux examens de candidats en sciences commerciales

Publication: 5 juin 1949

Numéro: 1949033108

page: 5145

Dossier numéro: 1949-03-31/09

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