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1949033107 BE

1949033107 31 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant rajustement des traitements du corps enseignant de l'Ecole vétérinaire de l'Etat à Cureghem et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949033107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1949. - Arrêté du Régent portant rajustement des traitements du corps enseignant de l'Ecole vétérinaire de l'Etat à Cureghem et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux

Publication: 3 juin 1949

Numéro: 1949033107

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-31/08

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