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1949033106 BE

1949033106 31 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant, pour l'année 1949, les dates des vacances annuelles dans l'industrie de la fabrication d'articles de voyage, d'équipements militaires, de sellerie et de maroquinerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949033106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant, pour l'année 1949, les dates des vacances annuelles dans l'industrie de la fabrication d'articles de voyage, d'équipements militaires, de sellerie et de maroquinerie

Publication: 13 avril 1949

Numéro: 1949033106

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-31/07

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