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1949033104 BE

1949033104 31 MARS 1949. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949033104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1949. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

Publication: 11 avril 1949

Numéro: 1949033104

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-31/05

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