Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949033102 BE

1949033102 31 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère des Colonies (administration centrale et services extérieurs)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949033102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949033102 31 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère des Colonies (administration centrale et services extérieurs) Ouvrir la source officielle

31 MARS 1949. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère des Colonies (administration centrale et services extérieurs)

Publication: 3 avril 1949

Numéro: 1949033102

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-31/03

Erratum : Publication du 11 juillet 1949, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →