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1949033101 BE

1949033101 31 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949033101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949033101 31 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

31 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 3 avril 1949

Numéro: 1949033101

page: 2618

Dossier numéro: 1949-03-31/02

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