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1949033011 BE

1949033011 30 MARS 1949. - Arrêté ministériel déterminant la composition de la seconde section de la commission créée par l'arrêté royal du 20 août 1939

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949033011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949033011 30 MARS 1949. - Arrêté ministériel déterminant la composition de la seconde section de la commission créée par l'arrêté royal du 20 août 1939 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1949. - Arrêté ministériel déterminant la composition de la seconde section de la commission créée par l'arrêté royal du 20 août 1939

Publication: 10 avril 1949

Numéro: 1949033011

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-30/11

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