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1949033010 BE

1949033010 30 MARS 1949. - Arrêté ministériel concernant le fonctionnement de la douane belge dans les gares internationales de Jeumont et de Tourcoing

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949033010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1949. - Arrêté ministériel concernant le fonctionnement de la douane belge dans les gares internationales de Jeumont et de Tourcoing

Publication: 6 avril 1949

Numéro: 1949033010

page: 2715

Dossier numéro: 1949-03-30/10

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