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1949033009 30 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant le tableau des distances annexé au règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949033009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949033009 30 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant le tableau des distances annexé au règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
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30 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant le tableau des distances annexé au règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
Publication: 21 mai 1949
Numéro: 1949033009
page: 4418
Dossier numéro: 1949-03-30/09