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1949033008 BE

1949033008 30 MARS 1949. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949033008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949033008 30 MARS 1949. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1949 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1949. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1949

Publication: 12 mai 1949

Numéro: 1949033008

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-30/08

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