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1949033007 BE

1949033007 30 MARS 1949. - Arrêté du Régent dérogeant à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949033007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1949. - Arrêté du Régent dérogeant à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat

Publication: 9 mai 1949

Numéro: 1949033007

page: 3896

Dossier numéro: 1949-03-30/07

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