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1949033004 BE

1949033004 30 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948, réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949033004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949033004 30 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948, réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation Ouvrir la source officielle

30 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948, réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation

Publication: 7 avril 1949

Numéro: 1949033004

page: 2747

Dossier numéro: 1949-03-30/04

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