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1949033003 BE

1949033003 30 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif à la perception des droits de navigation et de redevances sur le canal de Bruxelles au Rupel et au port de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949033003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif à la perception des droits de navigation et de redevances sur le canal de Bruxelles au Rupel et au port de Bruxelles

Publication: 7 avril 1949

Numéro: 1949033003

page: 2746

Dossier numéro: 1949-03-30/03

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