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1949033002 BE

1949033002 30 MARS 1949. - Loi contenant le budget des non valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949033002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1949. - Loi contenant le budget des non valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1949

Publication: 6 avril 1949

Numéro: 1949033002

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-30/02

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