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1949032908 BE

1949032908 29 MARS 1949. - Arrêté du Régent réglant la durée des prestations hebdomadaires du personnel occupe dans les entreprises du commerce de détail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949032908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1949. - Arrêté du Régent réglant la durée des prestations hebdomadaires du personnel occupe dans les entreprises du commerce de détail

Publication: 14 mai 1949

Numéro: 1949032908

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-29/30

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