1949032904
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1949032904 29 MARS 1949. - Loi accordant au Roi le pouvoir de consentir des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949032904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949032904 29 MARS 1949. - Loi accordant au Roi le pouvoir de consentir des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
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29 MARS 1949. - Loi accordant au Roi le pouvoir de consentir des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Publication: 16 avril 1949
Numéro: 1949032904
page: 888888
Dossier numéro: 1949-03-29/35