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1949032902 BE

1949032902 29 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949032902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

Publication: 8 avril 1949

Numéro: 1949032902

page: 2795

Dossier numéro: 1949-03-29/33

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