Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949032601 BE

1949032601 26 MARS 1949. - Arrêté du Régent limitant le travail dans l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949032601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949032601 26 MARS 1949. - Arrêté du Régent limitant le travail dans l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

26 MARS 1949. - Arrêté du Régent limitant le travail dans l'industrie diamantaire

Publication: 27 mars 1949

Numéro: 1949032601

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-26/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →