Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949032502 BE

1949032502 25 MARS 1949. - ARRETE DU REGENT portant modification du cadre organique de la Direction générale de l'Industrie et du Commerce du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949032502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949032502 25 MARS 1949. - ARRETE DU REGENT portant modification du cadre organique de la Direction générale de l'Industrie et du Commerce du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

25 MARS 1949. - ARRETE DU REGENT portant modification du cadre organique de la Direction générale de l'Industrie et du Commerce du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 11 avril 1949

Numéro: 1949032502

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-25/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →