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1949032501 BE

1949032501 25 MARS 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Bruxelles Hal; de Bruxelles-Petite Espinette-Waterloo et de Waterloo-Mont-Saint-Jean. Tableaux des distances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949032501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MARS 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Bruxelles Hal; de Bruxelles-Petite Espinette-Waterloo et de Waterloo-Mont-Saint-Jean. Tableaux des distances

Publication: 30 mars 1949

Numéro: 1949032501

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-25/01

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