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1949032404 BE

1949032404 24 MARS 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions Règlementaires générales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949032404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949032404 24 MARS 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions Règlementaires générales Ouvrir la source officielle

24 MARS 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions Règlementaires générales

Publication: 30 mars 1949

Numéro: 1949032404

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-24/04

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