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1949032403 BE

1949032403 24 MARS 1949. - Arrêté ministériel prescrivant un recensement de certaines matières premières au 28 mars 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949032403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949032403 24 MARS 1949. - Arrêté ministériel prescrivant un recensement de certaines matières premières au 28 mars 1949 Ouvrir la source officielle

24 MARS 1949. - Arrêté ministériel prescrivant un recensement de certaines matières premières au 28 mars 1949

Publication: 26 mars 1949

Numéro: 1949032403

page: 888888

Dossier numéro: 1949-03-24/03

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