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1949032401 BE

1949032401 24 MARS 1949. - Loi relative à l'électorat de la femme d'origine étrangère devenue belge par son mariage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949032401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1949. - Loi relative à l'électorat de la femme d'origine étrangère devenue belge par son mariage

Publication: 26 mars 1949

Numéro: 1949032401

page: 2296

Dossier numéro: 1949-03-24/01

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