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1949032309 BE

1949032309 23 MARS 1949. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'utilisation des oeufs de cane dans les biscottes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949032309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1949. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'utilisation des oeufs de cane dans les biscottes

Publication: 20 mai 1949

Numéro: 1949032309

page: 4393

Dossier numéro: 1949-03-23/30

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