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1949032308 BE

1949032308 23 MARS 1949. - Arrêté ministériel déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949032308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1949. - Arrêté ministériel déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

Publication: 28 avril 1949

Numéro: 1949032308

page: 3465

Dossier numéro: 1949-03-23/38

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